STATUTS
L’Association Institut St Joseph de Bellemagny-Lutterbach est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance d’Altkirch le 29/10/1973 sous le n° R.A. Vol.VIII-360, «c’est une association à tendances idéales et sociales, au sens de l’article 21 du code Civil Local ; elle n’a pas de but lucratif économique».
Le siège social est à Lutterbach. C’est le 16 septembre 1999 que les statuts et les buts de l’Association ont été mis à jour, suite à la décision du conseil d’administration.
Dans l’Article 3 des STATUTS de l’Association est inscrit :
– Créer et gérer des établissements spécialisés pour personnes handicapées et inadaptées atteintes de déficiences intellectuelle et physique, ainsi que de troubles associés exigeant le recours à des techniques particulières.
– Développer et propager des œuvres de bienfaisance ayant un rapport direct ou indirect avec le but principal figurant sous 1.
L’Association puise ses convictions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits…», «ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité».
Un projet associatif a été établi pour la période 2016 à 2021. Il énonce les trajectoires et objectifs fixés par les membres du conseil d’administration.